Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 2233C (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2021 par : Mme Lorho.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 500 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 500 000 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement entend retrancher les crédits du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » au profit de l’action 22 : « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ».
A quelques mois des gels d’avril dernier, qui ont durement affecté nos exploitations viticoles, il semble plus urgent de flécher les crédits disponibles en priorité à destination des exploitations et non des dispositifs administratifs visant essentiellement à la dématérialisation des services pour les usagers. Si toute simplification administrative est souhaitable, elle ne constitue pas la priorité.
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