Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 2250C (Non soutenu)

(2 amendements identiques : CF850C 1029C )

Publié le 2 novembre 2021 par : M. Chiche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines010 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds de soutien à l'Office français de la biodiversité(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité (OFB).

Alors que les rapports se succèdent pour montrer les menaces planant sur la biodiversité, la création de l'OFB décidée par une loi de juillet 2019 est un pas important. Néanmoins, l'office doit disposer des moyens humains et financiers de remplir ses missions. Or comme le soulignait un rapport du Sénat, il existe un risque de sous-financement de cet opérateur. À cela s'ajoute un manque de personnels, carence rapportée par les agents de l'OFB.

Cet amendement crée donc une nouveau programme "Fonds de soutien à l'Office français de la biodiversité" doté de 10 millions d'euros et prélève cette même somme sur l'action 04 "Gestion économique et sociale de l'après-mines" du programme 174 "Énergie climat et après-mines".

Il ne s'agit pas là d'une volonté délibérée d'amputer le programme 174 mais les règles budgétaires demandent ce gage

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