Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 2357C (Non soutenu)
Publié le 2 novembre 2021 par : M. Templier.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 1 200 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 1 200 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 200 000 | 1 200 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d’augmenter de 1,2 million d’euros le plafond de la fourchette de contribution de l’Office français de la biodiversité en faveur des parcs nationaux.
La mesure proposée vise à garantir le financement de l’augmentation du plafond d’emplois des parcs nationaux prévue pour 2022 (+20 ETP) ; augmentation qui est répartie de manière égale entre le Parc national de forêts créé en 2019 (+10 ETP) et les autres parcs nationaux (+10 ETP).
Elle permet également de régulariser sur un plan financier la hausse en gestion de 20 ETP affectés aux parcs nationaux à compter de l’année 2021 (10 pour le Parc national des forêts et 10 pour les autres parcs nationaux) ; mesure qui ne s’était pas accompagnée d’une réévaluation de la dotation de fonctionnement des parcs nationaux.
Pour ce faire :
- L'action 4 ("gestion économique et sociale de l'après-mines") du programme 174 ("Energie, climat et après-mines") est ponctionnée du montant de 1,2 millions d'euros.
- L'action 7 ("gestion des milieux et biodiversité") du programme 113 ("paysage, eau et biodiversité") est abondé de ces 1,2 millions d'euros.
Pour ne pas léser l'action 4 du programme 174, le gouvernement est invité à lever le gage.
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