Amendement N° 2373C (Rejeté)

Les communes forestières connaissent de grandes difficultés, notamment liées aux ravages causés par les scolytes, dont l'épidémie touche désormais la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Sur l'ensemble du territoire, ce sont environ 6,5 millions de m³ de bois déclassés qui ont été récoltés en 2019-2020 par l'ONF, contre moins de 1 million en moyenne sur une année normale.

Cette épidémie, préoccupante pour la santé des forêts et des écosystèmes concernés, inquiète légitimement les professionnels de la filière bois, mais aussi les maires des communes forestières de France.

Habituellement valorisés comme bois de charpente et de menuiserie, les épicéas altérés par le scolyte sont déclassés par les scieurs, notamment en raison du développement d’un champignon qui accompagne les scolytes et qui vient bleuir le bois. Cet afflux inhabituel de bois dépérissant en France comme en Europe a entraîné une chute des prix lors des ventes de bois et une saturation du marché.

Les communes forestières qui bénéficient de ressources liées à la vente du bois subissent également des pertes considérables.

Cet amendement propose par conséquent d'abonder de 16 millions d'euros de crédits supplémentaires l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture ».

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement au regard de l’article 40 de la Constitution, cette mesure est gagée par la diminution de 16 millions d’euros des crédits de l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »