Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 2383C (Adopté)
Publié le 2 novembre 2021 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 32 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 32 000 000 | 0 |
| SOLDE | 32 000 000 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de traduire dans cette loi de finances les engagements pris par le Président de la République en matière de développement des mobilités lors de l’annonce du Plan « Marseille en Grand » le 2 septembre 2021.
Le volet « transports » du plan mobilise un milliard d’euros pour permettre de soutenir les projets d’infrastructures de transports collectifs du quotidien (bus à haut niveau de service, tramways, aménagements du métro) prioritaires pour la métropole Aix-Marseille-Provence, dont 256 M€ de subvention de l’État.
Cette subvention sera portée par le budget de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui intègrera à ce titre 256 M€ d’autorisations d’engagement (AE), traduisant l’engagement pluriannuel, et 32 M€ de crédits de paiement (CP), dans le cadre de son budget initial pour 2022 qui sera adopté d’ici la fin de l’année 2021.
Le présent amendement vise à majorer les crédits 2022 du programme 203 en vue de rehausser la subvention du budget de l‘État à l’AFITF à due concurrence des besoins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.