Amendement N° 2385C (Irrecevable)

Chaque année, ce sont 100 000 animaux qui sont abandonnés, dont plus de 60 000 durant la période estivale, lors des départs en vacances. Si l'année 2020 a connu une baisse en raison de la crise sanitaire et des confinements, avec une augmentation importante des adoptions, l'année 2021 marque quant à elle un tragique record. La SPA, pour ses seuls refuges, a enregistré près de 17 000 abandons cet été, avec une hausse spectaculaire des nouveaux animaux de compagnie (NAC).

Face à ce phénomène dont la France est malheureusement championne d'Europe (comme le révélait la fondation 30 millions d'Amis en 2019), il appartient aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires. Au delà de l'aspect répressif et de la prévention indispensable, le volet fiscal ne doit pas rester en marge des actions possibles.

Cet amendement vise donc à ajouter au crédit d'impôt des services à la personne, la garde (à domicile ou en pension), les soins et les promenades d'animaux de compagnie (exception faite des soins vétérinaires et du toilettage). En effet, beaucoup de Français commettent ce geste inexcusable d'abandonner leur animal lors des départs en vacances car sans possibilité de l'emmener ou de le faire garder. Ce crédit d'impôt constitue donc un soutien fiscal accordé aux propriétaires qui pourraient se trouver en difficulté financière pour faire garder leur animal de compagnie. Par ailleurs, la profession de "pet-sitter" connait certains abus et du travail non-déclaré.

Le bénéfice de cette mesure fiscale serait alors double : d'une part, de lutter contre les abandons en soutenant les propriétaires ; d'autre part, de mieux encadrer l'activité de garde d'animaux.