Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 2686C (Irrecevable)
Publié le 4 novembre 2021 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Therry.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 50 000 000 |
| plan de sauvetage de la filière apicole (Nouvelle ligne de programme)(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
En 2020, la DGAL recense 71.273 apiculteurs qui gèrent 1.584.273 ruches.
La filière apicole revêt une importance économique directe à partir des produits de la ruche, mais surtout indirecte liée au service de pollinisation, indispensable pour certaines filières végétales. En effet, sur les 100 espèces végétales qui fournissent 90 % de la nourriture dans le monde, 71 dépendent des abeilles et de leur pollinisation. En Europe, 4.000 variétés de légumes cultivés, de même que certaines plantes fourragères indispensables au bétail, n’existeraient pas sans les abeilles.
La situation du cheptel français est très préoccupante. Dans les années 1990, à la fin de l’hiver, les ruches enregistraient une mortalité de l’ordre de 3 % à 5 %. Quinze ans plus tard, ces taux atteignaient 30 % et en 2020, les pertes, exceptionnellement élevées, atteignent un taux historique de plus de 60 %.
Face à un tel constat, il est urgent de créer un plan de sauvegarde de la filière apicole pour aider les apiculteurs à faire face aux nombreuses causes de surmortalité des abeilles : dérèglement climatique, maladies, dénutrition, pratiques agricoles intensives, frelon asiatique, varroa…
La proposition de résolution de notre collègue Robert Therry, visant à déclarer la sauvegarde des abeilles "grande cause nationale 2022" et à lancer un plan de lutte contre le frelon asiatique, a été adoptée le jeudi 75 octobre 2021 à l’unanimité à l'Assemblée nationale. Il convient désormais de prévoir les moyens nécessaires.
Cet amendement propose par conséquent la création d'un nouveau programme intitulé "plan de sauvetage de la filière apicole" comprenant une action unique intitulée "plan de sauvetage de la filière apicole" abondé par 50 millions d'euros de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement prélevés sur les crédits prévus pour l'action n°01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture".
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