Amendement N° 3131C (Non soutenu)

Cet amendement, travaillé avec France Urbaine, a pour but d’éviter la suppression de l’article article 1609 quater A du code général des impôts (CGI) dédié à « l’expérimentation des péages urbains ». Alors que la mise en place des ZFE est, depuis août 2021, devenue obligatoire pour 11 agglomérations, il semble particulièrement inopportun de se priver d’un outil de régulation des mobilités dans les territoires les plus denses et les plus soumis aux pollutions atmosphériques.