Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 3141C (Irrecevable)

Publié le 5 novembre 2021 par : M. Poudroux.

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Dans un délai neuf mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant, pour les collectivités définies aux articles 73 et 74 de la Constitution, un plan de relocalisation industrielle de médicaments et matériels médicaux qu’il jugera stratégique et utile pour la Nation ainsi que les bassins régionaux des collectivités précitées.

Exposé sommaire :

Afin de limiter les risques de pénuries de médicaments tout en favorisant la production des principes actifs au sein des territoires de la République et plus particulièrement dans les Outre-mer, le Gouvernement pourrait utilement présenter son plan de relocalisation de production industrielle de plusieurs médicaments et matériels médicaux qu'il jugera stratégique et utile pour la Nation et les pays des zones géographiques à proximité concernées.

Pour tirer les leçons du contexte actuel, il s'agirait avec ce rapport de juger de l'opportunité de favoriser l'implantation de sites de productions de médicaments et de matériels médicaux dans les Outre-mer. En effet, une telle implantation de sites de productions aurait l'avantage d'encourager à produire localement, de sécuriser, de commercialiser et de déployer les stocks plus facilement, en tenant compte de l'empreinte écologique, également vers les bassins régionaux des territoires ultramarins. A titre d'exemple et concernant l'Île de La Réunion, si une telle implantation est jugée opportune, elle ne manquera pas de contribuer ainsi à la politique indo-pacifique voulue par le Président de la République.

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