Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 3143C (Retiré)

Publié le 5 novembre 2021 par : M. Poudroux.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer256 0000
Conditions de vie outre-mer0256 000
TOTAUX256 000256 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’un des objectifs de la mission Outre-mer est de lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées.

Le présent amendement vise à pérenniser un dispositif qui a été expérimenté au sein du Régiment du service militaire adapté de La Réunion, en partenariat avec le Conseil départemental de La Réunion, mais aussi de l’élargir à l’ensemble des régiments du service militaire adapté. Plus précisément, ce dispositif a pris la forme d’une « résidence d’artiste » qui permet notamment à un public visé de découvrir et pratiquer les arts et la culture au travers de l’écriture, le théâtre, la musique, le cinéma, la photographie, les arts plastiques, etc. Il pourrait utilement s’intégrer au sein de l’action n°2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».

La culture, l’éducation et l’insertion ont toujours été intimement liées. La résidence d’artiste réalisée à La Réunion a permis à 12 jeunes volontaires d’exprimer à travers l’écriture leurs parcours, les paysages qu’ils traversent, les objets présents dans leurs mémoires, les mots qui définissent leurs identités. Un livre, « Récits de l’être » matérialise cette résidence d’artiste.

Pour reprendre les termes du Colonel Julien MAUREL, chef de corps du RSMA-R de 2018 à 2021, « [le passage au RSMA] est une prophylaxie contre la désagrégation de la citoyenneté. Il marque les femmes et les hommes qui y sont passés, volontaires et cadres. Il transforme sans uniformiser. Il fait grandir, il fait pousser. Le RSMA n’est pas une recette magique, mais un incubateur et les textes qui suivent matérialisent l’évolution de cette jeunesse qui a rejoint nos ranges pour apprendre à réussir. Nous avons pu leur offrir, grâce à la résidence d’artiste du Conseil départemental, que je remercie sincèrement, avec les efforts de Mme Stéphanie LEBON, notre artiste et de Mme Anouk CELLIR, notre professeur détachée, l’opportunité de se découvrir et de se grandir. Ces jeunes femmes et jeunes hommes qui vous livrent leurs cœurs dans ce recueil auraient certainement pu être qualifiés d’ordinaires par certains, mais ils viennent de réaliser et ainsi démontrer qu’ils peuvent faire des choses extraordinaires. Alors comme eux, qui ont su trouver la voie de la réussite, poursuivons tous ensemble nos efforts pour que d’autres empruntent ce chemin, se dépassent par cette autorité grandissante inculquée au RSMA. »

Pour reprendre un témoignage de M. Maxime PERRA, jeune volontaire qui suit une formation de peintre en bâtiment et qui a participé aux travaux de la résidence d’artiste, qui avait exprimé son ressenti sur ce projet à mi-parcours : « Pour moi, je trouve que c’est bien. Ça met en valeur les jeunes du RSMA, ça montre qu’on n’est pas que des gens têtus qui n’ont pas envie de travailler, au contraire. Il y a des gens qui ont envie de réussir, d’aller de l’avant. Je trouve que c’est une bonne chose qu’ils nous ont mis sur ce projet parce que ça met en valeur le RSMA et les jeunes aussi ».

En somme, cet amendement vise à permettre à l’ensemble des régiments du service militaire adapté d’établir des conventions pour la création d’une « résidence d’artistes », sur le modèle créé avec le Conseil départemental de La Réunion, considérant que l’accès aux savoirs culturels et aux pratiques culturelles mérite d’être inclus dans le processus de formation des individus.

Le montant mensuel de la bourse de création de la résidence peut être plafonné à 2 000eu et les frais liés à la création artistique, à la médiation et à la restitution des travaux pris en charge plafonnés à 20 000eu. Concrètement, sur une période de 6 mois, une résidence d’artiste disposerait d’un budget de 32 000eu. Considérant qu’il existe 8 régiments du service militaire adapté, ce dispositif aurait un coût global de 256 000eu.

Afin d'être en conformité avec le principe de sincérité budgétaire, le présent amendement prévoit une augmentation des crédits de 256 000eu en faveur de n°2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi Outre-mer ». Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux participations financières de l’État.

Pour rappel, Le SMA est un dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle au profit des jeunes femmes (30%) et hommes (70%) de 18 à 25 ans éloignés de l’emploi et résidant dans les outre-mer. Sa mission prioritaire vise à développer l’employabilité de près de 6 000 jeunes volontaires par an en leur faisant acquérir des compétences professionnelles, des compétences sociales, sous le régime de l’internat. Ainsi, le SMA assure la délicate adéquation entre l’accomplissement personnel des jeunes volontaires et les besoins des entreprises d’outre-mer et de l’hexagone.

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