Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 3382C (Retiré avant séance)
Publié le 6 novembre 2021 par : M. Saint-Martin.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 34(C)
À l’alinéa 83, substituer aux mots :
« prévues aux articles 302 B à 633 »
les mots :
« et taxes diverses prévues au titre III de la première partie du livre premier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.