Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 3386C (Retiré avant séance)
Publié le 6 novembre 2021 par : M. Saint-Martin.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 34(C)
À l’alinéa 96, substituer aux mots :
« postérieurement aux »
les mots :
« après les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.