Amendement N° 451A (Non soutenu)

Alors que le bois occupe une place essentielle dans la stratégie nationale bas carbone et que l’objectif de neutralité carbone en 2050 repose en grande partie sur la forêt et le bois, l’intérêt

général qui préside à l’emploi du bois justifie un taux de TVA réduit pour atteindre un triplement de l’emploi du bois en construction en 2050.

Cette proposition vient compléter la règlementation RE2020 qui régit les performances environnementales des bâtiments neufs depuis l’été 2021. Pour diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs, celle-ci favorisera, d’une part, des équipements et des matériaux émettant peu de gaz à effet de serre et, d’autre part, encouragera le recours aux énergies décarbonées. Le bois présente ainsi toutes les caractéristiques en matière de performance énergétique pour permettre la réduction de l’impact carbone des nouveaux bâtiments.

C’est pourquoi, en complément de la règlementation RE2020, il apparaît nécessaire qu’une incitation à l’usage des produits biosourcés (bois, liège, chanvre, fibre de bois, lin, ouat de cellulose) soit également mise en œuvre sur le logement ancien. Ainsi, le présent amendement vise à proposer qu’une taxe sur la valeur ajoutée soit perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne l’achat et la facturation de matériaux à base de produits biosourcés lorsqu’ils sont destinés à l’extension ou à la rénovation de logements individuels ou collectifs et de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.