Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 554C (Irrecevable)

Publié le 21 octobre 2021 par : Mme Guion-Firmin.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré5 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale05 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour but d’abonder l’action 6 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », de cinq million d’euros, afin de donner aux élèves Saint-Martinois des moyens supplémentaires de prise en charge.

En effet, dans cette Collectivité française de l’arc caribéen, l’échec scolaire des élèves demeure une constante statistique malgré les efforts d’enseignants extrêmement impliqués.

Le droit à l’éducation pour tous les enfants est un droit fondamental consacré par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La notion de scolarisation des élèves à « besoins éducatifs particuliers » recouvre les élèves en situation de handicap, malades, mais aussi ceux qui se trouvent en grande difficulté d’apprentissage ou d’adaptation.

C’est bien le cas de nombreux élèves de Saint-Martin, mis en échec dès leur plus jeune âge par le bilinguisme, non assumé officiellement, de leur île, quand ce bilinguisme devrait au contraire être un facteur de réussite et d’épanouissement.

Une analyse commune a conduit à développer, dans le cadre de l’Union européenne, la notion d’élèves présentant des « besoins éducatifs particuliers » (BEP), c’est-à-dire, des élèves qui ne peuvent être scolarisés dans de bonnes conditions que « si on leur prête une attention particulière pour répondre aux besoins qui leur sont propres et que si des aménagements ou adaptations pédagogiques sont mis en place ».

Un plan d’accompagnement personnalisé est alors mis en place, et assuré par les enseignants au sein de la classe, et décliné par des programmes personnalisés de réussite éducative.

Ces BEP visent tout à la fois les élèves handicapés, malades, mais aussi ceux à haut potentiel ou encore les élèves allophones nouvellement arrivés.

Nous souhaitons que les élèves Saint-Martinois, anglophones et aussi hispanophones, natifs de Saint-Martin ou non, puissent bénéficier massivement bénéficier de ce dispositif qui leur offrira un soutien et un encadrement adapté à leurs besoins.

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