Amendement N° 582C (Non soutenu)

La crise sanitaire actuelle a montré l’inadaptation de certains lieux d’accueil et d’hébergement au
confinement, à la mise en œuvre des mesures de protection sanitaire pour les personnes accueillies
et les salariés et bénévoles qui les accompagnent (hébergement trop collectif, absence de chambre
individuelle, promiscuité dans les accueils de jour….). Plus structurellement, le développement ces
dernières années de dispositifs de mise à l’abri peu qualitatif porte atteinte au respect du droit des
personnes et au principe de continuité de la prise en charge : hébergement dans des chambres
partagées ou des dortoirs, hébergement à la nuitée, remise à la rue le matin, peu ou pas
d’alimentation, absence ou faiblesse de l’accompagnement social, etc. Ces enseignements justifient
la relance d’un plan d’investissement pour l’humanisation et l’adaptation des structures ainsi que
l’élargissement de l’humanisation aux accueils de jour (seuls les accueils de jour accolés à un centre
d’hébergement peuvent aujourd’hui bénéficier de ces crédits).
France Relance prévoit d’affecter 10 millions d’euros à l’humanisation des structures, qui viennent
compléter les crédits de l’ANAH (8 millions d’euros fixés dans le PLF 2020). Au regard du nombre
de projets d’humanisation en cours et des besoins existants, un plan de relance ambitieux et pérenne
de l’humanisation est nécessaire pour garantir la qualité de l’hébergement et de l’accompagnement
des personnes, ainsi que l’extension de ces crédits aux accueils de jours. Un doublement du budget
annuel alloué à l’humanisation, soit 16 millions d’euros, serait un premier pas.
Cet amendement minore de 16 millions d’euros le programme « Impulsion et coordination de la
politique d'aménagement du territoire » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur
l’action « FNADT section locale » et majore de 16 millions d’euros sur le programme «
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » en autorisations
d’engagement et en crédits de paiement sur l'action "Hébergement et logement adapté."