Amendement N° 584C (Non soutenu)

Dans le cadre du plan quinquennal pour le Logement d’abord, l’Etat a souhaité mobiliser les
collectivités territoriales par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant une mise en
œuvre accélérée du Logement d’abord. Cet AMI lancé en 2018 qui a concerné 23 territoires a
bénéficié de crédits d’ingénierie à hauteur de 4 millions d’euros en 2020 et de crédits de 5 millions
d’euros pour financer des mesures d’accompagnement social. La Ministre du Logement a annoncé
la publication d’un second AMI, financé à hauteur de 4 millions d’euros, permettant de mobiliser
une dizaine de nouvelles collectivités.
Si les crédits d’ingénierie sont indispensables pour mener à bien la coordination et les projets, il
apparait important de financer de manière plus ambitieuse l’accompagnement social qui est un des
piliers du Logement d’abord. Ce financement est nécessaire pour favoriser le changement d’échelle
du plan dans les territoires dits de mise en œuvre accélérée demandé par les associations, partant du
constat que les crédits d’accompagnement social de droit commun ne sont pas suffisants pour
répondre entièrement aux besoins des personnes.
Les crédits de 5 millions d’euros présents dans le budget 2020 visent à renforcer les mesures
d’accompagnement dans les territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord.
Cependant, alors que Paris et Marseille ont répondu à l’appel de manifestation d’intérêt, les crédits
semblent déjà insuffisants.
Afin de dépasser le caractère expérimental de l’AMI et de répondre aux besoins croissants
d’accompagnement social, cet amendement propose que 10 millions supplémentaires soient
attribués pour l’année 2021.
Cet amendement minore de 10 millions d’euros le programme « Impulsion et coordination de la
politique d'aménagement du territoire » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur
l’action « FNADT section locale » et majore de 10 millions d’euros sur le programme «
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » en autorisations
d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Hébergement et logement adapté. »