Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 592C (Irrecevable)

Publié le 21 octobre 2021 par : M. Chiche.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 000 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale01 000 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX1 000 000 0001 000 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

De bonnes conditions de logement, en qualité et en prix, participent aux chances de réussite dans les
études universitaires. C’est d’autant plus vrai que les villes universitaires connaissent souvent un
marché du logement tendu, avec des prix que les familles modestes n’ont pas toujours les moyens
de payer. Les ressources propres des étudiants, en dehors de l’aide des familles, sont le plus souvent
faibles ou inexistantes, même si une proportion croissante des étudiants travaille, ce qui d’ailleurs
prend sur le temps consacré aux études.
D’après l’Observatoire de la vie étudiante placé auprès du Centre national des œuvres universitaires
et scolaires (CNOUS), seulement 7 % des étudiants bénéficient d’une résidence étudiante à
caractère social et 5 % d’une résidence sociale à caractère privé.
Alors que la mission 40 000 a été un succès puisque respecté à 99%, le plan 60 000 lancé en
septembre 2018 a déjà pris beaucoup de retard.
Afin de renforcer de ce plan, cet amendement vise à augmenter les moyens financiers pour un
objectif aujourd’hui désuet au regard des derniers chiffres, puisque le gouvernement estime que
moins de 35 000 logements devraient être mis en service d’ici fin 2022.
« Cet amendement minore de 1 milliard d’euros le programme « Recherche spatiale » en
autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les actions suivantes :
· « Maîtrise de l'accès à l'espace »
· « Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de
l'information et de la communication »
· « Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre »
Et majore de 1 milliard d’euros sur le programme « Vie étudiante » en autorisations d’engagement
et en crédits de paiement sur l'action "aides directes" pour concourir à l’objectif « Améliorer les
conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts. »

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