Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 611C (Non soutenu)
Publié le 21 octobre 2021 par : M. Jacques.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Après l'article 48(C)
Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dispositif des « Colos apprenantes », concernant les bénéfices créés, le soutien apporté au public visé ainsi que le coût estimé par l’État et pour chaque collectivité éligible au dispositif.
Il indique également les possibilités d’extension et de pérennisation du dispositif sur les années à venir.
Exposé sommaire :
Les mesures de lutte contre la pandémie ont privé la jeunesse du cadre scolaire et extra-scolaire habituel pendant les différents confinements. Le dispositif des « Colos apprenantes » vise à répondre aux besoins d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs des enfants et des jeunes, notamment issus des quartiers prioritaires politique de la ville, des zones de revitalisation rurale ou de familles monoparentales.
Ces séjours répondant bien aux besoins des enfants et des jeunes des territoires et familles durement touchés par les effets de la crise ont été reconduits pour l'été 2021.
Aussi, le présent amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement permettant de mesurer les bienfaits apportés par ce dispositif aux jeunes qui en ont bénéficiés au cours de l’été 2020 et 2021 ainsi que les éventuels aspects négatifs. Il permet également d’estimé le coût du dispositif pour l’Etat et pour chaque collectivité qui y est éligible.
Il indique également les possibilités d’extension du dispositif à chaque période de vacances scolaires et la volonté ou non de le pérenniser.
Le rapport sera remis dans un délais de six mois après la publication de la présente loi.
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