Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 732C (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2021 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 3 136 950 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 3 136 950 |
| SOLDE | -3 136 950 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à tenir compte du transfert du laboratoire antidopage de l’Agence française de lutte contre le dopage à l’Université Paris Saclay à compter du 1er janvier 2022 en contribuant aux dépenses de fonctionnement du laboratoire et à la première tranche d’acquisition de matériels dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
Un amendement miroir sera proposé lors de l’examen de la mission « Recherche et enseignement supérieur », ainsi qu’un amendement concernant les emplois associés.
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