Amendement N° 744C (Irrecevable)

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, l’État peut autoriser que l’éducation à la citoyenneté soit inclus dans les programmes éducatifs des élèves du premier degré.

II. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article, notamment les caractéristiques de l’appel à projets et les conditions de financement de l’expérimentation ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuelle généralisation. Les ministres chargés de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports arrêtent la liste des territoires participant à l’expérimentation mentionnée au I du présent article, dans la limite de quatre régions.

III. – Un arrêté du ministre chargé de l’Education nationale, de la Jeunesse et des sports précise la liste des établissements retenus pour participer à l’expérimentation au vu des résultats de l’appel à projets.