Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 745C rectifié (Adopté)
Publié le 21 octobre 2021 par : Mme Rilhac.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Après l'article 42(C) (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2022 un rapport qui évalue le coût des décharges d'enseignement pour les directeurs d'écoles en fonction des spécificités de l'école.
Exposé sommaire :
cette demande de rapport est dans le prolongement de la PPL créant la fonction de directrices et directeurs d'école actuellement en cours d'examen au Parlement.
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