Amendement N° 798C (Rejeté)

IFP-Énergies nouvelles (IFP-EN) est un établissement public industriel et commercial chargé, en application des dispositions de l’article L. 144‑2 du code de l’énergie, d’effectuer des activités de recherche « dans les domaines scientifique et technique » en vue du « développement des technologies et matériaux du futur ». Issu de l’Institut français du pétrole, l’organisme a réorienté ses activités de recherche vers les domaines de la « mobilité durable » et des « énergies nouvelles » : fabrication d’un caoutchouc biosourcé, mise en place de systèmes houlomoteurs pour les éoliennes marines, etc.

Par ailleurs, l’organisme a développé une expertise solide en matière d’hydrogène : l'organisme a élaboré un prototype de moteur thermique fonctionnant directement à l’hydrogène.

Malgré l'excellence de l'IFPEN, la dotation allouée dans le projet de loi de finances (PLF) 2022 au titre du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » est fixée à 123,3 millions d’euros, soit un niveau inférieur de plus de 5 millions d’euros par rapport à 2018 (128,42 millions d’euros).

La baisse de la subvention pour charges de service public se justifie, en apparence, par l’importance de ses ressources propres (produits des brevets et dividendes des filiales du secteur de l’énergie). Or, ces ressources sont, toutefois, très dépendantes de la conjoncture économique. La crise sanitaire a affecté les produits issus des brevets à hauteur de 10 millions d’euros (sur un budget total de 300 millions d’euros), les versements de dividendes ont été réduits de près de 7 millions d’euros. Face à cette situation, l’établissement à geler ses recrutements et à réduire sa masse de 109 ETP depuis la fin de l’année 2019.

Afin d’apporter un soutien à cet organisme dans une période délicate et de lui permettre de déployer son expertise dans le domaine de la transition énergétique, il est proposé d’abonder l’action n° 17 (« Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie ») du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), ce montant correspond à ce qui a été demandé par IFP-EN à son autorité de tutelle dans l’attente d’une reprise de l’activité économique.

Les crédits sont prélevés sur l’action n° 02 (« Agence nationale de la recherche ») du programme 172 précité. On peut rappeler, à cette occasion, que l’ANR bénéficie d’un relèvement spectaculaire de ses moyens d’intervention (plus de 880 millions d’euros sur deux ans, plan de relance compris) en application de la loi de programmation de la loi n° 2020‑1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR).