Amendement N° 801C (Irrecevable)

Le rapport sénatorial relatif à la partie environnement du PLF pour l’année 2021 indiquait que celui-ci représentait « une occasion manquée pour un soutien d’ampleur à la recherche en matière de biodiversité ». Dans un rapport de mai 2020, le Sénat préconisait déjà d’investir massivement dans la recherche en matière de biodiversité afin de se donner les moyens de comprendre les causes de l’émergence des nouvelles pandémies et de les prévenir. De plus, la note interministérielle relative aux mesures à envisager pour répondre au lien possible entre la covid-19 et la biodiversité, remise le 20 mai 2020 par l'ambassadeur délégué à l'environnement proposait également un renforcement de la recherche sur les maladies émergentes, notamment les zoonoses et leurs causes environnementales et la surveillance des risques zoonotiques identifiés.

Par ailleurs, en octobre 2020, un rapport de l’IPBES indiquait qu’1,7 millions de virus encore non découverts existent chez les mammifères et qu'entre 631 000 et 827 000 pourraient infecter l'être humain. Ils ajoutent que 70 % des pandémies récentes sont d'origine animale (Ebola, Zika, covid), bien que les causes initiales puissent être liées à l'activité humaine (déforestation, consommation, trafic...). En raison de la détérioration croissante de la biodiversité, des pandémies risquent d'apparaître plus fréquemment et pourront se propager plus rapidement. Il s'agit là de données inquiétantes notamment au regard des chiffres de commercialisation d'espèces sauvages dans le monde. La France n'est pas épargnée par cette problématique. Par ailleurs, en plus d'engendrer des dégâts humains importants, ces pandémies déstabilisent les économies. Les coûts engendrés par le covid-19 au niveau mondial sont estimés à environ 10 000 milliards de dollars. Dans le même temps, ce rapport nous apprend que les coûts de prévention seraient jusqu'à cent fois moins importants.

Aussi cet amendement propose d’amplifier les fonds dédiés en partie à la recherche sur la biodiversité, et ce, dans une logique de prévention des risques mais aussi de protection des espèces. Alors que le congrès mondial de l’UICN s’est réuni à Marseille en septembre dernier, nombre de bonnes intentions ont été formulées. Ce PLF est l’occasion de renforcer les moyens publics alloués à la recherche en matière de biodiversité, conformément à une multitude de recommandations politiques et scientifiques.

Pour financer cette mesure, la somme est ponctionnée sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et attribuée au programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Ce programme finance principalement les opérateurs scientifiques sur la recherche pluridisciplinaire fondamentale dans le champ de la protection des espèces et des espaces naturels. Le gouvernement est invité à lever le gage pour ne pas léser le programme prélevé.

Enfin, la somme n'est qu'indicative car l'objectif de cet amendement est de permettre au gouvernement de se positionner sur le sujet. Le financement de la recherche en matière de biodiversité est éclaté entre différents programmes (113, 172, 776), manque de lisibilité et est, semble t-il, considéré par un certain nombre d'acteurs comme étant sous-doté. Les annexes du PLF 21 sur la mission Ecologie mentionnent un objectif de 100 millions de données d’ici 2022, la consolidation d’un système d’information sur la biodiversité et une cartographie précise des habitats d’ici 2025. A cela, il faut ajouter les éventuelles mesures de la futur stratégie nationale pour la biodiversité. Or tout cela nécessite des moyens tant humains que budgétaires.