Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 899A (Non soutenu)
Publié le 6 octobre 2021 par : Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 18(A)
À la fin, substituer au montant :
« 26 400 000 000 € »
le montant :
« 16 400 000 000 € ».
Exposé sommaire :
L’Union européenne dans sa forme actuelle n’apportant pas de bénéfice substantiel à la France, il convient de réduire significativement le montant du prélèvement effectué à son profit sur les recettes de l’État.
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