Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° AC111C (Non soutenu)
Publié le 16 octobre 2021 par : Mme Gaillot, M. Chiche, M. Orphelin, Mme Bagarry.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 5 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 5 000 000 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 10 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Bien que des cours sensibilisant à l’égalité femme-homme sont planifiés de la primaire à la 3eme, et que des formations des personnels des écoles sont également prévues, les violences sexistes et sexuelles perdurent dans nos écoles.
D’après les Résultats de l’enquête Sivis 2018‑2019 auprès des établissements publics et privés sous contrat du second degré, près d’un incident grave sur 2 commis par un garçon envers une fille est motivé par des raisons sexistes.
Il importe de donner de réels moyens à la formation de tous les personnels d’école, des directeurs.trices, aux professeurs, pions, infirmier.e.s… à prévenir, repérer et rediriger les élèves victimes de violences sexistes et sexuelles.
Cet amendement redéploie en crédits de paiement et autorisations d’engagement au sein de la mission 12 « Enseignement scolaire » 10 millions d’euros de l’action 3 du Programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » a égalité entre l’action 4 du Programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et l’action 10 du Programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».
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