Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° AS38C (Non soutenu)

(2 amendements identiques : AS40C 2016C )

Publié le 22 octobre 2021 par : M. Viry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à donner plus de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement à l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », à hauteur de 10 000 000 €, en les prélevant sur l’action 16 « Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».

Après consultation de différents organismes spécialisés dans l’insertion, mais aussi différentes structures sportives, il est apparu qu’un projet porté par l’État, permettrait de mettre en symbiose l’insertion et le sport, dans le but de créer un dispositif innovant d’insertion par le sport et par la vie associative.

Ainsi, le sport pourrait désormais avoir une autre utilité que le maintien de la santé physique des individus. Il apparait aujourd’hui nécessaire de consolider un réseau de partenaires locaux qui œuvrent chaque jour au profit de l’insertion professionnelle, ou qui souhaitent participer à la facilitation de l’insertion des personnes les plus éloignées aujourd’hui de l’emploi.

Des structures telles que Pôle emploi, la DIRECCTE, les collectivités territoriales, les Comités Départementaux (Régionaux ou Nationaux également) Olympique et Sportifs, des associations d’utilité publique … sont des organismes qui pourraient participer au développement d’un tel projet.

Il apparait également nécessaire de créer une chaine de valeurs entre l’insertion et le sport.

Les objectifs pourraient être les suivants : identifier les acteurs sportifs et éducatifs du territoire, connaître les différents bassins de vie, identifier les publics cibles, identifier les besoins des entreprises, faire confiance aux volontaires, valoriser, diffuser et mutualiser les pratiques professionnelles afin de répondre aux demandeurs d’emploi, évaluer le travail de formation.

Ceci est un beau projet, mais son développement a un coût. Pour un an, l’objet de cet amendement est de créer un crédit permettant aux différents organismes partenaire de développer ce projet dans un département test.

Tel est l’objet de cet amendement.

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