Amendement N° CD10A (Irrecevable)

L’artificialisation est l’une des grandes causes de disparition de la biodiversité : en France, 9,4 % du territoire était artificialisé en 2015, et la consommation d’espaces croît en moyenne de 1,4 % par en depuis 1992. L’artificialisation entraîne une perte d’espaces naturels, agricoles et forestiers, mais également une disparition des fonctions biologiques du sol, une perte de services écosystémiques, et un danger pour les populations.

La France s’est engagée à lutter contre l’artificialisation des sols. La fiscalité représente un des moyens pour atteindre cet objectif. Cependant, certains outils fiscaux vont à l’encontre de cette ambition, comme l’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement pour certains aménagements pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, et les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale.

Cet abattement ne fait pas sens au vu du rythme d’artificialisation des sols croissant, ni au vu de la perte monétaire que cela engendre pour les collectivités, départements et régions. Cet amendement propose donc la suppression de cet abattement.

Il est issu d’une proposition de « Humanité et biodiversité ».