Amendement N° CD75C (Non soutenu)

L’arrêt des exhaures minières dans le Bassin Houiller de Lorraine, dont les dernières mines de charbon ont fermé en 2004, conduisent depuis plusieurs années à une recharge de la nappe des Grès du Trias.

Ce phénomène, lié à la fin de l’exploitation minière, est particulièrement actif et menacerait d’inondations, à plus ou moins long terme selon les secteurs, une trentaine de communes, et près de 5000 bâtiments, dont certains érigés il y a plus de 300 ans. Cette montée des eaux pourrait avoir pour conséquence une crise sanitaire majeure, les réseaux d’assainissement et pompes de relevage risquant d’être ennoyés !

On peut constater les premiers dégâts dans certaines communes du secteur ouest du Bassin Houiller (traces d’humidité dans les bâtiments, moisissures, inondation des sous-sols). La commune de Rosbruck illustre parfaitement cela. En effet, les habitants vivent dans des maisons penchées, ayant des fissures dans les murs, qui ne peuvent être vendues. Ces administrés se trouvent dans une situation catastrophique aussi bien financièrement qu’en termes de santé physique et mentale. Ainsi, la prise en compte de ces risques dans l’urbanisme constitue un enjeu majeur, en particulier pour la protection des biens et la salubrité publique.

Cet amendement d’appel vise à rappeler à l’État, qui se substitue de droit à l’exploitant, ses responsabilités en la matière. Le montant exprimé est une première estimation des mesures de prévention à mettre en œuvre afin de stabiliser la nappe à un niveau inférieur à trois mètres sous l’ensemble des zones bâties du territoire de Moselle-Est.

L’amendement propose de flécher 100 millions d’euros de l’action 14 (« Fonds de prévention des risques naturels majeurs ») du programme 181 (« prévention des risques ») vers l’action 04 (« Gestion économique et sociale de l’après-mines ») du programme 174 (« Energie, climat et après-mines »).