Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° CD92C (Rejeté)
(19 amendements identiques : CE8C CF930C CF1021C CD66C CF444C CF81C AC2C CF966C CF970C CF958C CF195C CD2C CF454C AC98C 239C 1048C 1443C 1460C 1477C )
Publié le 18 octobre 2021 par : Mme Sophie Métadier.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 7 000 000 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 7 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 7 000 000 | 7 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Au-delà des revendications géostratégiques, les pôles constituent un enjeu environnemental majeur : la recherche polaire participe à la compréhension du réchauffement climatique, à la circulation océanographique et à la préservation de nombreuses espèces endémiques.
En France, l’Institut polaire Paul-Émile Victor (IPEV) est en charge des infrastructures et de la logistique des Terres australes et antarctiques françaises. Dans ce domaine, la recherche française opère un décrochage par rapport à ses partenaires européens intervenant dans la région : l’agence italienne Unita Tecnica Antardide est financée à hauteur de 18 millions d’euros et l’Alfred Wegener Institute allemand à hauteur de 53 millions d’euros.
Le rapport de la mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique et le rapport des offices parlementaires intitulé "La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grands" alertent sur l’insuffisance des moyens dont dispose l’IPEV. En effet, le budget alloué est insuffisant pour permettre au groupement de maintenir son activité, notamment la modernisation de la station Dumont d’Urville, estimée à un minimum de 70 millions d’euros sur trente ans, dont 30 à 40 millions d’euros sur la période 2022‑2027. Le montant de la dotation de l’État, stabilisé autour de 14 millions d’euros depuis 2019, rend de facto le financement de ces projets en interne impossible.
Il est donc proposé d’abonder l’action n° 18 (« Recherches scientifiques et techniques dans le domaine de l’environnement ») du programme 172 « Recherches scientifiques et techniques pluridisciplinaires » à hauteur de 7 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Le montant de l’abondement correspondant permettra à l’IPEV d’engager la première phase de la rénovation de la station Dumont d’Urville.
Les crédits sont prélevés sur l’action n° 01 (« Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence ») du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 3 millions d’euros et sur l’action 17 « Recherche » du même programme à hauteur de 4 millions d’euros.
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