Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° CF1027C (Rejeté)

Publié le 19 octobre 2021 par : M. Coquerel.

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I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 6 523 »,

le nombre :

« 6 643 ».

II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 5 199 »,

le nombre :

« 5 079 ».

Exposé sommaire :

Météo France fait partie des opérateurs les plus impactés par les mesures de restructuration conduites ces dernières années. En PLF 2022, ses moyens budgétaires diminuent à nouveau de 2 millions d'euros tandis que ses effectifs sont réduits de 60 ETPT. L’établissement subit ainsi un interminable processus de restructuration depuis 2008, qui s’est accompagné d’un plan de fermeture de la moitié de ses centres territoriaux. 35 suppressions d’emplois sont en outre déjà programmées pour 2023.
Il existe par ailleurs une grave anomalie sur les emplois dont dispose Météo-France que le présent amendement propose de corriger. En effet, les élèves en formation à l’École nationale de la Météorologie sont comptés dans le plafond d’emplois de l’opérateur. Cela représente 120 emplois même si, à l'heure actuelle, les effectifs d'étudiants ne sont que moins de 80. Météo France se retrouve ainsi dans la situation de devoir abaisser le nombre de ses élèves lorsque la pression sur ses emplois effectifs se fait trop forte. Il est donc impératif de relever le plafond d'emplois de l'opérateur du nombre d'emplois théoriquement comptés pour les effectifs de l’École nationale de la Météorologie. C'est une simple règle de bon sens à laquelle j'espère que mes collègues de tous bords seront sensibles puisque Météo France joue un rôle de plus en plus important pour nous permettre de prévenir les accidents climatiques mais aussi pour travailler sur les conditions d'adaptation au changement climatique.
Pour respecter les règles budgétaires, nous sommes contraints de prendre les effectifs correspondant dans les effectifs de la société du Grand Paris attachée au programme 203 Infrastructures et services de transports mais nous espérons que le Gouvernement pourra lever cette contrepartie.

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