Amendement N° CF1029C (Irrecevable)

En PLF 2022, le plafond d’emplois de l'ADEME passe de 867 ETPT en 2021 à 876 ETPT en PLF 2022, soit un renforcement de 9 ETPT, très insuffisant pour faire face aux nombreuses missions supplémentaires dévolues à l’ADEME, notamment pour l'accompagnement et la surveillance des filières REP.

En outre, l’ADEME fonctionne avec de nombreux intérimaires sous plafond, comme hors plafond d'emplois. Cette situation n’est pas pérenne. En particulier, 120 intérimaires ont été embauchés pour mettre en œuvre le plan de relance, représentant 15 % des emplois sous plafond. Cette arrivée massive de renfort au premier trimestre 2021, bien que tardive, permet à l’ADEME d’être au rendez-vous sur les engagements des actions du plan de relance.

En revanche, les contrats de ces intérimaires vont s’arrêter à l’été 2022, et l’ADEME ne dispose d’aucune visibilité sur la manière dont elle va pouvoir gérer la charge de suivi des projets du plan de relance à partir du deuxième semestre 2022 : la large majorité des montants engagés dans le cadre du plan de relance concerne des gros projets industriels, qui nécessitent un suivi sur plusieurs années après l’engagement, pour vérifier la bonne réalisation des projets contractualisés, et souvent de réaliser des avenants aux contrats pour s’adapter à des évolutions du projet.

Pour remédier à cette situation invraisemblable, le rapporteur propose le relèvement immédiat du plafond d’emplois de l’ADEME afin de permettre une continuité de l'action publique de l'ADEME, essentielle en ce moment pour la réalisation de la bifurcation écologique.

Pour respecter les règles budgétaires, nous sommes contraints de prendre les 120 effectifs correspondant dans les effectifs de la société du Grand Paris attachée au programme 203 Infrastructures et services de transports mais nous espérons que le Gouvernement pourra lever cette contrepartie.