Amendement N° CF361C (Retiré)

Cet amendement vise à abonder l’ADEME pour permettre la création et le déploiement de formations à l’utilisation de la méthode de l’évaluation climat des budgets des collectivités telle que développée par I4CE.

Co-construite par I4CE[1] en partenariat avec des collectivités et associations de collectivités, cette méthodologie constitue une déclinaison de la démarche de “budget vert” mise en œuvre par l’Etat aux budgets des collectivités. Alors que le dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat est venu rappeler une nouvelle fois les insuffisances du pilotage des politiques publiques[2], il est nécessaire d’encourager le déploiement de l’évaluation climat des budgets des collectivités territoriales en permettant la formation des agents territoriaux à cette méthodologie.

Ces formations doivent être développées et proposées auprès de toutes les collectivités territoriales ayant des leviers d’action pour lutter contre le dérèglement climatique, que ce soit auprès des 707 collectivités ayant lancé un PCAET, mais aussi des Régions et des Départements, en touchant à la fois les agents chargés des politiques climatiques mais aussi les autres services de la collectivité.

Afin que ces formations puissent effectivement se concrétiser et faire de l’action locale des piliers de la transition sur les territoires, il est impératif que des moyens en ingénierie de formation soient déployés en augmentant le soutien financier de l'Etat aux collectivités.

Cet amendement vise donc à augmenter les moyens de fonctionnement des collectivités territoriales au service de la transition écologique au travers d’une hausse des programmes de l’ADEME de soutien aux dépenses de fonctionnement des collectivités en faveur de la transition écologique.

En conséquence, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- il abonde l’action 12 “ADEME” du programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 1 million d’euros ;

- il minore l’action 07 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 1 million d’euros.

Cet amendement est issu de discussions avec le Réseau Action Climat et plusieurs de ses ONG membres.

[1] https://www.i4ce.org/go_project/cadre-evaluation-climat-budget-collectivites/#:~:text=La%20m%C3%A9thode%20d'%C3%A9valuation%20climat,climat%2Dair%2D%C3%A9nergie%20ambitieuse.
[2] https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2021/06/HCC-rappport-annuel-2021.pdf