Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° CF639C (Non soutenu)
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 25(C)
I. – A la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 131 »,
le nombre :
« 5 141 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau substituer au nombre :
« 5 199 »,
le nombre :
« 5 189 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à soutenir l’agence de l’eau, qui subit depuis plusieurs années une baisse de ses effectifs alors que son rôle a vocation à être renforcé au vu de l’évolution du contexte climatique notamment.
Afin d’assurer la recevabilité constitutionnelle du présent amendement en le gageant artificiellement, l’amendement diminue de 10 ETP l’opérateur « Société du Grand Paris » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour augmenter de 10 ETP l’opérateur « Agences de l’eau » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».
Evolution des effectifs dans les agences publiques entre 2014 et 2021 :
Agence | Evolution entre 2014 et 2021 | |
Plafonds d’ETP | % | |
Météo-France | - 602 | - 23 % |
IGN | - 254 | - 18 % |
CEREMA | - 633 | - 24 % |
Agences de l’eau | - 285 | - 19 % |
OFB | - 92 | - 3 % |
Parcs nationaux | - 68 | - 8 % |
ADEME | - 78 | - 9 % |
ONF | - 919 | - 11 % |
CNPF | - 35 | - 10 % |
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