Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 4485

Amendement N° 61 (Retiré avant séance)

Publié le 25 septembre 2021 par : M. Henriet.

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Texte de loi N° 4485

Article 2

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Les professeurs des écoles et les instituteurs ayant déjà justifié de trois années d’exercice dans ces fonctions et en exerçant d’autres restent inscrits sur la liste d’aptitude. ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à éviter que les directeurs d'école qui ont exercé cette fonction et exercent aujourd'hui d'autres fonctions ne puissent plus figurer sur la liste d'aptitude. La rédaction proposée tend à mieux considérer la diversité des parcours professionnels en offrant la possibilité aux personnes ayant eu une expérience en tant que directeur d'école de remplir à nouveau une telle fonction.

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