Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 4485
Amendement N° 68 (Adopté)
Publié le 28 septembre 2021 par : Mme Rilhac.
Texte de loi N° 4485
Article 2 bis (consulter les débats)
I. – Après la troisième occurrence du mot :
« de »
insérer le mot :
« leur » ;
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« de ces derniers »,
le mot :
« nécessaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.