Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 4485
Amendement N° 8 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4485
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« nommé »
insérer les mots :
« après avoir donné son consentement ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Il convient de rappeler que le directeur d’école doit être libre de choisir l’établissement dans lequel il sera nommé, comme c’est le cas à l’heure actuelle.
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