Création d'un ticket restaurant étudiant — Texte n° 4494
Amendement N° 6 (Non soutenu)
Publié le 1er octobre 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les conditions d’application du présent article »
les mots :
« chaque année, avant la rentrée universitaire, les territoires éligibles, ainsi que le prix de l'aide proposée, tenant compte des évolutions économiques et sociales ».
Exposé sommaire :
Au regard des évolutions économiques et sociales, il apparaît nécessaire que l’État fixe chaque année le prix du ticket restaurant étudiant, ainsi que les territoires éligibles, pour tenir compte des évolutions économiques et sociales comme de la présence ou non de structures de restaurations universitaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.