Proposition de loi N° 4495 organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Amendement N° CSLOLFLFSS12 (Adopté)

Publié le 15 janvier 2022 par : M. Mesnier.

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À l'alinéa 2, supprimer les mots :

« telles que »

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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