Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne — Texte n° 4501
Amendement N° 34 (Rejeté)
Publié le 1er octobre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4501
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou l’identité de genre, vraie ou supposée, ».
Exposé sommaire :
« Il existe autant de nuances et d’identités de genre que de personnes ». Ce sont les propos qui ont été tenus durant la commission. Dès lors, comment prendre le genre comme critère ?
Un patient pourrait être blessé par tel ou tel propos dit par un médecin alors même que le médecin, voire le patient lui-même, peut ne pas savoir très bien à quel genre il appartient. Le corps médical devra-t-il être condamné dans ces conditions ?
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