Évolution de la formation de sage-femme — Texte n° 4556
Amendement N° AS22 (Adopté)
Publié le 13 novembre 2021 par : Mme Chapelier.
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« I. – L’activité des sages-femmes... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« II. – Les modalités d’application... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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