Évolution de la formation de sage-femme — Texte n° 4556
Amendement N° AS23 (Adopté)
Publié le 13 novembre 2021 par : Mme Chapelier.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« section »,
le mot :
« classe ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à corriger une erreur de terminologie.
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