Évolution de la formation de sage-femme — Texte n° 4556
Amendement N° AS24 (Adopté)
Publié le 13 novembre 2021 par : Mme Chapelier.
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Le groupe 86.2 est renommé « Activités des médecins, des dentistes et des sages-femmes. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du groupe 86.2, dans la mesure où celui-ci contient désormais l’activité des sages-femmes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.