Favoriser l'implantation locale des parlementaires — Texte n° 4560
Amendement N° CL4 (Rejeté)
Publié le 10 novembre 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre :
« 5 000 ».
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Pourquoi l'incompatibilité du mandat de député existerait-il avec les fonctions de maire d'une commune de plus de 10 000 habitants ? Pourquoi avoir choisi ce chiffre plutôt qu'un autre ? Pourquoi ne pourrait-il pas être plus ou moins important ?
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