Vigilance sanitaire — Texte n° 4565

Amendement N° CL116 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : CL32 CL134 CL124 CL74 CL25 )

Publié le 14 octobre 2021 par : Mme Lorho.

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Exposé sommaire :

Le gouvernement entend prolonger le recours au « passe sanitaire ». Or, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel avaient validé le passe sanitaire généralisé au motif qu'il était « strictement proportionné aux risques sanitaires encourus ». Ils insistaient par ailleurs sur la nécessité qu’il y soit « mis fin sans délai lorsqu'il n'est plus nécessaire ». Pour cette raison, politique, la prorogation de ce passe est disproportionnée et doit être abandonnée.

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