Vigilance sanitaire — Texte n° 4565
Amendement N° CL18 (Rejeté)
Publié le 14 octobre 2021 par : Mme Ménard.
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Amendent de cohérence par rapport à l'alinéa 1 puisque les articles L. 3821‑11 et L.3841‑2 du code de la santé publique du code de la santé publique permettent de déclencher dans les îles Wallis et Futuna l'état d'urgence sanitaire.
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