Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 132 (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4574
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 28 février 2022 ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
La France vit dans un régime d'exception depuis trop longtemps. Cela met en danger nos institutions et notre démocratie.
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