Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 169 (Rejeté)
(1 amendement identique : 368 )
Publié le 16 octobre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4574
Article 2 bis (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de revenir à la transmission d'un rapport au Parlement chaque semaine sur l’impact économique et sanitaire du passe sanitaire.
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