Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 226 (Rejeté)
Publié le 16 octobre 2021 par : Mme Porte.
Texte de loi N° 4574
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« pérennisant le passe sanitaire ».
Exposé sommaire :
Les dispositions prévues dans ce projet de loi visent à pérenniser le passe sanitaire. Cet amendement vise à mettre en concordance le titre du projet de loi avec les intentions réelles du gouvernement.
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