Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 232 (Rejeté)
(1 amendement identique : 118 )
Publié le 16 octobre 2021 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 4574
Article 4 (consulter les débats)
À la fin, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 1er mars 2022 ».
Exposé sommaire :
L'article 4 permet la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid‑19 pour la durée correspondant à celle de la période de sortie, soit jusqu’au 31 juillet 2022.
Encore une fois, par cohérence avec la date du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire que nous proposons soit le 1er mars 2022, cet amendement remplace la date par celle-ci.
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