Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 256 (Rejeté)
Publié le 17 octobre 2021 par : M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 4574
Titre (consulter les débats)
Au titre du projet de loi, substituer au mot :
« vigilance »,
les mots :
« surveillance et de contrôle ».
Exposé sommaire :
Le titre de ce projet de loi n’indique pas clairement son contenu. Or, il s’agit bien d’instaurer un régime de surveillance et de contrôle sanitaire des citoyens par la prolongation du régime d’état d’urgence sanitaire et par de mesures gravement attentatoires aux libertés comme le passe sanitaire, alors que la situation sanitaire ne justifie ni la mise en œuvre de ces mesures aujourd’hui, ni leur prorogation au 31 juillet prochain.
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